01France & Union européenne
Vérifier le classement douanier, l’origine, les droits et l’identification EORI de l’opérateur concerné. Le riz doit satisfaire les règles applicables de sécurité alimentaire, traçabilité, résidus de pesticides et contaminants, notamment l’arsenic. Les contrôles renforcés, prénotifications et documents TRACES concernent uniquement les couples produit/origine soumis aux mesures en vigueur. Les informations obligatoires destinées au marché français doivent être en français.
02Marchés internationaux
États-Unis : vérifier les obligations FDA applicables, notamment enregistrement des établissements, notification préalable et responsabilités FSVP de l’importateur. Canada : consulter ACIA/AIRS, licences et contrôles préventifs applicables. Grande-Bretagne : vérifier douane, étiquetage et contrôles ou prénotifications si requis. Arabie saoudite : vérifier SFDA, formalités d’importation et étiquetage en arabe. Pour chaque autre pays, définir les exigences avec l’importateur et le transitaire.
03Transport & Incoterms® 2020
Transport maritime, routier ou aérien étudié selon l’itinéraire, le volume et le devis. L’Incoterm® 2020 et son lieu désigné déterminent coûts, responsabilités et transfert des risques. FCA, FOB, CFR, CIF ou DAP peuvent être étudiés selon le mode et la route ; FOB, CFR et CIF sont réservés au transport maritime ou fluvial. Le délai dépend de la préparation, des réservations et des contrôles douaniers.
04Documents & douane
Le dossier peut comprendre facture commerciale, liste de colisage, document de transport, justificatifs d’origine et, lorsque requis, certificats sanitaires, phytosanitaires, d’analyse ou d’authenticité. Le code douanier dépend du riz et de son traitement. Il n’existe pas d’exonération universelle pour le basmati : le régime particulier du basmati décortiqué est limité aux variétés, codes et pièces éligibles. Droits et taxes sont vérifiés au moment du devis.
05Conditionnement & stockage
Formats, matériaux, étiquetage, palettisation, quantité minimale et marque propre sont confirmés par référence. Les sacs PP tissé, sachets, bocaux PET ou sacs jute varient selon la sélection. Le chargement et le poids d’un conteneur sont établis par le transitaire selon le plan de colisage. Stocker au sec, dans un lieu propre, à l’abri de l’humidité, des nuisibles et des odeurs. La durée de conservation figure sur le lot.
06Qualité & traçabilité
Définir avant commande la variété, le traitement, les tolérances et les justificatifs attendus. Demander les analyses et documents applicables au lot et au pays. Les certifications d’un fabricant ne constituent pas une certification d’IMS CORP ou de ZERIKO. Échantillons, contrôle tiers et analyses complémentaires sont étudiés sur demande.
07Cacao & cajou — Côte d’Ivoire
Pour le cacao destiné à l’Union européenne, vérifier le champ et les obligations EUDR (traçabilité, légalité et diligence raisonnée). Selon le calendrier officiel actuel : application le 30 décembre 2026 aux grands et moyens opérateurs, le 30 juin 2027 aux micro et petits opérateurs concernés. Pour les noix de cajou, vérifier notamment les allergènes, contaminants, analyses et l’étiquetage selon le produit et la destination. Grades, transformation et emballages sont définis au devis.
Ressources officielles
Informations vérifiées le 9 octobre 2026 ; à recontrôler avant chaque expédition.
Ce guide informe sur les points à examiner. Les obligations exactes et la répartition contractuelle sont définies par produit, lot, route et destination avant confirmation.
